Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Le droit commun s’applique effectivement en la matière. Par ailleurs, l’existence d’un enseignant référent simplifie les choses : il informera le procureur de tout acte délictueux défini par le droit et, c’est fort heureux, passible de sanctions.
Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
