Intervention de Patrick Hetzel

Mme la rapporteure l’a indiqué : le code pénal doit s’appliquer en tout lieu et à tout moment. De ce point de vue, cet amendement n’introduirait donc de novation. Toutefois, on voit à l’oeuvre, à travers cet amendement comme d’autres du même type, la philosophie consistant à renforcer, fût-ce de manière symbolique, les obligations des entreprises. Cela risque de les dissuader de prendre des stagiaires.