Intervention de Geneviève Fioraso

Rien n’empêche un lycéen d’effectuer un stage durant les vacances, pour peu que les responsables de son établissement soient convaincus de la cohérence avec la formation et qu’une convention soit signée.

M. Hetzel a fait référence à la loi Cherpion, dont le libellé était pertinent et en phase avec ce que nous proposons. Mais cette loi a été précisée par un décret d’application, surnommé par les jeunes « décret passoire »tant il bafouait le droit commun en multipliant les exceptions. Il convenait de revenir à l’esprit de la loi, celui que souhaitait lui donner M. Cherpion, j’en suis sûre, et qui n’est pas celui des décrets.

Dans la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, j’ai indiqué également que les stages devaient être intégrés dans une maquette de formation. Mais ce qui est nouveau avec cette proposition de loi, c’est qu’elle prévoit qu’un volume pédagogique minimal de formation doit être défini, et ce, par décret, afin de tenir compte de la spécificité des formations.

Voilà donc une précision supplémentaire par rapport à la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche et à la loi Cherpion, loi complètement dévoyée – je ne trouve pas d’autre mot – par un décret d’application qui a dû échapper à la vigilance de votre collègue.

Cet amendement est satisfait, puisque l’interdiction des stages hors cursus est intégrée au code de l’éducation et qu’un volume pédagogique minimal sera défini par décret. J’en demande donc le retrait.