Intervention de Patrick Hetzel

C’est précisément cette possibilité, de bon sens, que la présente proposition de loi vise à terme à abroger en supprimant la possibilité de dérogation inscrite dans la loi actuelle à l’issue d’une période de transition de deux ans.

Comme l’indiquait Mme la ministre, les mesures d’application doivent être suivies de près. Mais celles qui ont été prises dans le prolongement de la loi Cherpion tiennent parfaitement compte de la réalité du terrain, des professions et du souhait des étudiants. Or nous entrons là dans un dispositif très coercitif, qui ne permettra pas d’atteindre l’objectif.