Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Je souscris pleinement à la réponse de la rapporteure. Je précise que l’interdiction des stages de plus de six mois est une disposition issue d’un accord entre partenaires sociaux, intervenu au moment de la conclusion de l’ANI le 7 juin 2013. Cet accord reprenait les termes de la loi Cherpion, avant qu’elle ne soit déformée par des décrets d’applications malencontreux et antinomiques avec la loi initiale. Avis défavorable.
