Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article L. 612-9 traite des dérogations à la règle des six mois de durée maximale du stage et renvoie au décret les conditions dans lesquelles elles sont accordées. Avec cet amendement, nous souhaitons supprimer les dérogations, et cela pour deux raisons.

D’une part, nous contestons la voie du décret, qui entretient le flou et nous prive de toute précision sur un point essentiel, puisque la loi ne fixe pas une durée maximale de stage dans le cadre de ces dérogations. D’autre part, nous ne voyons pas l’intérêt de telles dérogations, si ce n’est pour l’employeur, qui aura la possibilité de continuer à ne verser que 436 euros par mois à un jeune, qui, après six mois dans l’entreprise, aura acquis des compétences.