Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le débat relatif à la gratification est important. Le texte parvient à une solution équilibrée grâce à la distinction opérée entre le statut de stagiaire et celui de salarié. L’adage selon lequel tout travail mérite salaire doit ainsi être nuancé pour le cas du stagiaire dans la mesure où les missions confiées sont bien liées à un projet pédagogique.

Des avancées ont été réalisées par ailleurs par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche qui a étendu la gratification à l’ensemble des secteurs. Aujourd’hui, administration et entreprise sont sur un pied d’égalité. Dans un premier temps, il serait important de stabiliser cette gratification. Mme la ministre nous a apporté quelques précisions la semaine dernière. L’on sait que ce secteur est confronté à quelques difficultés car certaines structures, certains organismes n’ont pas anticipé ces gratifications. Un fonds leur vient en aide.

Pour résumer, il convient dans un premier temps de stabiliser la situation afin d’améliorer la visibilité sur l’ensemble des gratifications. Il conviendra ensuite d’appliquer les dispositions existantes, et je proposerai en ce sens un amendement car il semblerait que certaines structures n’indemnisent pas dès le premier jour des stages d’une durée supérieure à deux mois, mais à partir du troisième mois seulement. Mon amendement tendra à préciser que, pour les stages supérieurs à deux mois, la gratification démarre bien dès le premier jour.

Enfin, il me semble important de préserver un certain équilibre. Où fixer le seuil ? Il l’est aujourd’hui à 436 euros pour une durée hebdomadaire de missions, ou de tâches, d’environ 35 heures par semaine. Il veiller à ce seuil car il ne faudrait pas que l’on revienne à une situation où l’employeur préfère travailler avec un stagiaire, même sous-rémunéré. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion