Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :

Il est en effet nécessaire de rappeler une nouvelle fois qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail et que nous ne pouvons pas comparer cette gratification avec une quelconque rémunération, qu’il s’agisse de minima sociaux ou d’un salaire minimum.

Cela étant, je suis tout aussi sensible que vous aux difficultés que peuvent rencontrer certains étudiants, ce qui explique que nous ayons consacré 456 millions supplémentaires à l’élargissement du champ des élèves boursiers et à l’augmentation de leur dotation, notamment pour ceux qui se trouvaient dans les situations les plus difficiles.

Ce n’est pas ce projet de loi qui permettra d’améliorer la situation des étudiants les plus en difficulté mais notre politique s’y est attachée par ailleurs. De surcroît, ces étudiants boursiers cumulent la gratification avec le montant de leur bourse. Il demeure que ce n’est pas la gratification des stages qui permettra d’améliorer globalement la situation des étudiants. Il est évident que le problème de l’accès aux soins, dont vous parliez tout à l’heure, nous préoccupe, mais nous agissons par ailleurs grâce à une politique destinée à l’ensemble des étudiants, notamment les plus précaires. Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissante de retirer votre amendement.

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