Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

La législation actuelle prévoit que tout stage d’une durée minimale de deux mois consécutifs ouvre droit à une gratification. Si cette durée a déjà été abaissée il y a quelques années, elle semble encore trop longue. En effet, on a constaté la multiplication des stages d’une durée d’un mois et 29 jours, durée qui empêche l’ouverture du droit à la gratification. Cet amendement vise donc à ramener cette durée minimale de deux mois à quatre semaines.

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