Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Avis favorable. J’en profite pour rappeler que depuis 2008, les associations sont concernées par le paiement de la gratification, en vertu d’une décision prise sous le gouvernement précédent – ce dont je me félicite. Ne sont donc concernés par le communiqué précité que les organismes sociaux, et non les associations qui étaient déjà soumises à l’obligation de verser une gratification.
