Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne retirerai pas cet amendement. Je vais même le défendre avec conviction, d’autant qu’il n’a pas d’enjeu politique.

Lorsque des étudiants doivent faire un stage, l’employeur peut être tenté de « tricher » pour faire faire au stagiaire des tâches qu’un salarié pourrait accomplir. Certes, toutes les précautions ont été prises dans le texte pour éviter cela. Mais on peut prendre toutes les précautions du monde, si l’on ne fixe pas précisément les tâches que doit accomplir le stagiaire, cela laissera toujours la porte ouverte aux excès. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose que les tâches afférentes au stage doivent être expressément précisées dans les conventions de stage.

On m’objectera que, dans ces dernières, l’organisme d’accueil doit justement préciser les tâches, mais cela ne figure pas expressément dans la loi. Ainsi, dans la pratique, faute de précision des tâches, place est laissée à l’ambiguïté et à une éventuelle confusion entre emploi et stage.

Pour éviter cela, la loi doit dire que les tâches doivent être précisées, ce qui aura plus de poids qu’un simple décret qui est parfois détourné ou simplement pas appliqué.

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