Intervention de Geneviève Fioraso

Je partage entièrement ce point de vue. Ce sujet ne relève pas de la loi, mais d’un décret, lequel dépend du code de l’éducation. Tout ce dont nous discutons ce soir dépend en effet du code de l’éducation, contrairement aux dispositions prises lors du précédent quinquennat, qui relevaient à la fois du code du travail et du code de l’éducation.

Parce que nous voulons que le stage fasse l’objet d’une description et que celle-ci respectée, nous nous référons à un décret très précis, dont le premier point a pour objet de définir précisément les modalités et le contenu de la formation.

L’intention est indiquée dans la loi, mais pour le reste cela relève du décret et du code de l’éducation, ce qui prouve d’ailleurs que nous sommes au coeur du sujet, contrairement à ce que certains prétendent.