Intervention de Sophie Dion

Cet amendement, qui propose que les tâches afférentes au stage soient expressément précisées, me surprend : c’est exactement ce qui est dit dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Je crois donc que l’on se trompe de débat.

Par ailleurs, je ne vois pas, madame la ministre et madame la rapporteure, ce que cette précision ajoute. Nous avons en effet adopté en 2011 la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui interdit précisément le recours aux stages pour l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise. Cet amendement démontre donc à quel point on se trompe de sujet. On veut singer le code du travail en créant un nouveau sujet du droit du travail, le stagiaire, comme si c’était une nécessité alors que des députés de la majorité estiment eux-mêmes nécessaire qu’il y ait un choc de simplification.

Le texte existant démontre la confusion du débat. Le stage doit rester un outil de formation et ne doit certainement pas entraver la formation.