Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

La fixation d’un nombre limite de stagiaires par l’introduction d’un quota, madame le ministre, ne me semble pas aller sans difficultés. Compte tenu des garanties que nous avons évoquées, en particulier l’interdiction du recours aux stages déjà prévue par le code de l’éducation depuis 2011, est-il vraiment nécessaire de prévoir un quota ? En outre, vous nous parlez d’un seuil à déterminer par décret, madame le ministre, mais en fonction de quoi ? En fonction de quels paramètres et de quels secteurs d’activité ? Tout cela est bien confus. Une fois de plus, ce qui est proposé va à l’encontre du but du texte qui est tout de même de faire en sorte que les entreprises et ceux qui les dirigent n’accueillent pas des stagiaires pour le plaisir d’en accueillir mais en vue de leur formation, ce qui est d’ailleurs déjà le cas.

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