Intervention de Jacqueline Fraysse

Madame la présidente, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’amendement no 30 s’inscrit dans la démarche du Gouvernement, que nous partageons, visant à porter une attention particulière au contenu et à l’encadrement des stages. Il vise à limiter le nombre de stagiaires qu’un organisme d’accueil peut employer simultanément, en fonction du nombre de salariés de cet organisme. Le ratio auquel il est fait référence est très important et ne saurait, de ce fait, être renvoyé à un décret sans qu’aucune précision ne figure dans la loi.

En effet, dans les secteurs les plus consommateurs de stagiaires tels que la communication, les médias, le marketing ou la publicité, il n’est pas rare de trouver des agences où, lors de certaines périodes, on compte autant de stagiaires que d’employés – ce qui porte évidemment atteinte à la qualité de l’encadrement et ouvre la porte à certains excès. Cette situation inacceptable, qui pèse à la fois sur la qualité du stage et sur l’emploi, a conduit certaines organisations syndicales, ainsi que le collectif associatif de défense des stagiaires, Génération Précaire,…