Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable. Comme vous et de nombreux autres députés, madame Fraysse, j’estime que le stage n’est pas une fin en soi. Nous avons souhaité trouver un équilibre permettant d’encadrer les recours tout en veillant à ne pas tarir l’offre de stages, et je suis convaincue que la lutte contre les abus passe par la fixation de seuils. Cependant, pour ne pas être trop restrictive et afin de tenir compte des spécificités de certaines entreprises, la détermination de ces seuils doit passer par la voie du décret. Je sais qu’un seuil de l’ordre de 10 % a été évoqué, mais je laisse à Mme la ministre le soin de donner à la représentation nationale les précisions relatives au décret qui doit être pris.

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