Intervention de Patrick Hetzel

Ce que nous entendons là est assez inquiétant. Certes, Mme la ministre nous promet que les dispositions du décret seront assez souples, mais nous aimerions tout de même en savoir un peu plus. Le nombre de stagiaires susceptibles d’être accueillis par les entreprises est une question sensible, qui s’accommode mal du flou entretenu par le Gouvernement à ce sujet. Nous avons besoin d’obtenir les précisions qui nous font défaut jusqu’à présent : dès le départ, nous avons été étonnés de constater qu’aucune étude d’impact de la proposition de loi n’était produite et, depuis lors, le sentiment d’être maintenus dans le flou ne nous a pas quittés.

Aujourd’hui, quand on interroge le Gouvernement sur les orientations qu’il entend donner au décret, on ne peut obtenir de réponse plus précise que « le seuil sera d’environ 10 % ». Il me semble qu’obtenir des informations plus précises sur ce point est bien la moindre des choses que l’on puisse attendre du Gouvernement. Le fait de ne pas obtenir ces informations ne pourra évidemment que renforcer les inquiétudes que nous avons au sujet de la proposition de loi.