Intervention de Isabelle Le Callennec

La position exprimée par la commission et le Gouvernement semble constituer une reconnaissance implicite du fait que nous n’avons pas totalement tort d’affirmer que, d’une entreprise à l’autre, d’une collectivité à l’autre, la situation peut être très différente. Puisque vous nous avez parlé à plusieurs reprises de l’article 1er du décret, j’en déduis, madame la ministre, que vous avez commencé à rédiger ce décret. Si nous sommes ici, c’est justement pour en parler, et non pour vous signer un chèque en blanc !