Intervention de Isabelle Le Callennec

Dans la mesure où il a été question de la souplesse dont il pourrait être fait preuve à l’égard des petites entreprises et des entreprises innovantes, il semble bien que vous ayez déjà une idée en tête. Vous devez donc être en mesure de nous donner des précisions au sujet du seuil qui sera défini par décret : s’agira-t-il d’une fourchette – entre 10 % et 20 %, par exemple ? Puisque le texte semble déjà rédigé, nous aimerions bien savoir ce qu’il contient.