Intervention de Patrick Hetzel

À plusieurs reprises, en commission, il a été question d’exprimer le nombre maximal de stagiaires sous la forme d’un pourcentage plutôt que d’une valeur absolue, et nous aimerions obtenir quelques précisions à ce sujet. Nous ne sommes pas d’accord sur le principe consistant à fixer un quantum mais, si cela doit tout de même se faire, il nous paraît plus cohérent de retenir un pourcentage, plutôt qu’une valeur absolue qui ne voudrait strictement rien dire. Isabelle Le Callennec vient, comme moi, de demander des précisions à Mme la ministre, et si nous ne pouvons pas être au moins informés des grandes orientations du décret, nous allons devoir demander une suspension de séance afin de laisser le temps au Gouvernement de formuler les informations précises qu’il lui revient de communiquer au Parlement. Si nous n’obtenons pas ce soir les informations importantes que nous demandons, il faudra surseoir à ce débat, sur lequel règne un flou beaucoup trop important.