Intervention de Patrick Hetzel

Le présent article prévoit que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut être supérieur à un plafond fixé par décret en Conseil d’État – un plafond qui devrait se situer autour de 10 %, mais on n’en sait malheureusement pas plus. S’il convient de lutter contre les abus du recours aux stagiaires, le recours au décret pour fixer les quotas de stagiaires par entreprise constitue une solution on ne peut plus rigide – le choc de simplification, ce n’est pas pour aujourd’hui ! Tout ceci est, en tout cas, très éloigné des réalités sectorielles et de la diversité de situation des entreprises. Nous y voyons, par ailleurs, une illustration de la déficience du dialogue social. Comme l’a dit notre collègue Cherpion, les questions évoquées ce soir avaient été discutées lors d’un accord national interprofessionnel, et la défiance dont vous semblez aujourd’hui faire preuve à l’égard des partenaires sociaux nous paraît proprement incroyable.