Intervention de Geneviève Fioraso

Je vous rappelle, monsieur le député, que cette proposition de loi et le futur décret ont été précédés d’un nombre d’auditions qui témoignent de notre volonté constante d’instaurer un dialogue social. Celui-ci ne doit pas être un moment particulier mais un état d’esprit, une conviction profonde, que certains d’entre vous partagent avec nous d’ailleurs. Je reviens sur le pourcentage maximal de 10 % de stagiaires : il y a un eu accord sur ce point avec l’ensemble des partenaires sociaux quand nous en avons discuté. Nous établirons des dispositions spécifiques pour les petites entreprises pour lesquels un tel pourcentage n’est pas pertinent. Nous sommes au plus près de la réalité, pragmatiques, parce que nous voulons que les stagiaires soient formés dans les meilleures conditions possibles.