Intervention de Isabelle Le Callennec

J’essaie de comprendre la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé cet amendement. L’exposé sommaire indique qu’« il est toutefois intéressant que l’entreprise puisse préciser les conditions d’exercice » de la fonction de tuteur, ce qui est en effet très important, et « son éventuelle valorisation, ce que font déjà certains accords ». Mais il aurait alors fallu écrire dans l’amendement qu’« un accord d’entreprise doit préciser les tâches confiées au tuteur [… ]», et donc substituer le mot : « doit », au mot : « peut », d’autant plus que cette possibilité existe déjà aujourd’hui. Je ne le trouve pas du tout volontariste. Une entreprise n’attend pas une telle disposition pour valoriser le tutorat si elle veut le faire. Votre amendement n’est qu’incitatif.