Intervention de Geneviève Fioraso

L’explication de Mme la rapporteure était très claire. Je rappelle que la règle du seuil existe déjà dans l’apprentissage : un maître d’apprentissage ne peut pas avoir sous sa responsabilité plus de trois apprentis. C’est une règle justifiée pour quiconque connaît l’enseignement, et nous sommes ici dans un dispositif de formation. De plus, on sait bien qu’exerçant en milieu professionnel, le tuteur a par ailleurs une activité professionnelle dont il doit s’acquitter et qu’il n’est donc pas disponible à 100 % pour les stagiaires. Parce que nous sommes attachés à la qualité de la formation, nous devons absolument prendre en compte le nombre de stagiaires qu’un tuteur est en capacité d’encadrer correctement. Nous nous situons bien dans le qualitatif. Si décalage il y a, c’est plutôt entre la réalité de la proposition de loi et l’interprétation – pour ne pas employer un mot péjoratif, car je ménage votre susceptibilité – que vous en faites, monsieur Hetzel.