Intervention de Jacqueline Fraysse

La loi Cherpion du 2 juillet 2011 prévoyait notamment un délai de carence entre deux stages afin d’éviter l’exploitation exagérée de jeunes dans une succession continuelle de stages. Comme je l’ai déjà dit, les décrets d’application de cette loi n’ont jamais été publiés et le texte qui nous est soumis aujourd’hui rétablit ce délai de carence dans la loi, ce qui est une très bonne chose.

Si nous soutenons cette mesure, nous pensons cependant que le délai – deux mois maximum pour les stages de six mois et inférieur à deux mois pour les stages moins longs – est trop court. Par cet amendement, nous proposons que, dans tous les cas, la période de carence soit équivalente à la durée du stage précédent. Chacun voit l’objectif que nous poursuivons : il s’agit de réduire le risque d’une succession de stages sous-payés, destinés à éviter l’embauche de salariés payés normalement.