Intervention de Chaynesse Khirouni

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable.

Vous dites, cher collègue, que cet amendement vise à maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire. Mais la proposition de loi ne remet pas du tout en question le statut d’étudiant du stagiaire puisque son objet est précisément de bien définir le statut du stagiaire pour qu’il n’y ait pas de confusion entre les stagiaires et les salariés des entreprises. En quoi le bon fonctionnement des entreprises serait-il entravé par le fait d’étendre aux stagiaires les droits des salariés en matière de congés de maternité, de paternité ou d’adoption ? Il s’agit de situations très spécifiques correspondant à des événements de la vie. Souhaitez-vous qu’une jeune fille enceinte ne puisse pas bénéficier d’autorisations d’absence pour se rendre chez le médecin ?

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