Intervention de Thierry Braillard

L’opposition est en train de compliquer un débat qui est très clair et très simple.

Il ne faut jamais oublier, monsieur Cherpion, qu’il s’agit d’une convention tripartite et que la relation entre l’employeur qui accepte le stagiaire et celui-ci ne peut pas édulcorer le lien de subordination. Autrement, ce serait l’anarchie. Or, à partir du moment où il y a un lien de subordination, il y a un rapport avec le droit du travail, même si Mme la ministre a tout à l’heure précisé – non pas une fois, non pas deux fois, mais dix fois – qu’on était sous le couvert du code de l’éducation et qu’on ne confondait pas les deux statuts.

De grâce, ne compliquez pas ce qui apparaît plutôt simple et compréhensible.