Intervention de Jacqueline Fraysse

Le texte actuel prévoit donc d’accorder aux stagiaires les congés pour grossesse, paternité ou adoption. Cela me paraît une avancée, mais, en même temps, c’est tellement évident… En tout cas, nous nous en félicitons.

Il rapproche également les droits des stagiaires des droits des salariés pour ce qui concerne les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence la nuit, le repos quotidien hebdomadaire, les jours fériés. Tout cela est très positif mais, je le rappelle, les stagiaires sont là pour se former et pour découvrir le monde de l’entreprise.

Rien ne justifie donc, à nos yeux, que les droits des stagiaires ne soient pas équivalents à ceux des salariés, même si, nous avons bien entendu, et nous souscrivons à cette idée, le statut des stagiaires est différent de celui des salariés. Pour autant, pourquoi n’auraient-ils pas droit, eux aussi, à des congés, dans la mesure où ils sont dans une entreprise dont ils partagent la vie, dont ils partagent l’activité, et ce, je le rappelle, pour une gratification extrêmement modeste ? Nous considérons que non seulement ils devraient avoir des droits équivalents mais qu’ils devraient même, compte tenu de leur situation de formation, être exonérés du travail de nuit et des heures supplémentaires, voire bénéficier de quelques heures pédagogiques, en lien avec leur tuteur, pour compléter leur formation dans le cadre de cette entreprise.

C’est l’objet de cet amendement.