Intervention de Véronique Massonneau

Cet amendement a pour but d’encadrer strictement le temps de travail des stagiaires, un peu comme le propose Mme Fraysse. Cette proposition de loi ne limite le temps de travail qu’aux durées maximales prévues dans l’entreprise, c’est-à-dire quarante-huit heures par semaine et treize heures par jour. Cela semble déjà bien trop important pour un stagiaire, qui reste un étudiant en formation. S’il peut être indemnisé durant cette période de stage, ces heures supplémentaires ou ces heures de nuit ne sont pas rémunérées.

Aussi proposons-nous, par cet amendement, d’encadrer plus strictement le temps de travail des stagiaires, tout en ouvrant la porte à des dérogations fondées sur un intérêt en matière de formation pour le ou la stagiaire.