Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable.
Je vous propose, madame Fraysse, madame Massonneau, de retirer vos amendements respectifs au profit de l’amendement no 111 du Gouvernement. Il est vrai que, lors des auditions et des travaux en commission, nous nous sommes effectivement posé la question de la durée de présence des stagiaires au sein de l’organisme d’accueil, mais le Gouvernement propose une rédaction qui me semble satisfaisante. Il s’agirait de disposer que « le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil ».
