Intervention de Chaynesse Khirouni

Non, ce n’est pas forcément le cas, parce que cette précision ne figurait pas telle quelle dans la proposition de loi. Si les durées maximales de présence étaient précisées, elles ne se calquaient pas sur la durée de travail hebdomadaire de l’entreprise. Ainsi, dans une entreprise où le temps de travail hebdomadaire est de trente-cinq heures, le temps de présence du stagiaire ne pourra excéder trente-cinq heures par semaine. En ce qui concerne le travail de nuit, il peut arriver, en raison des spécificités de sa mission ou du secteur d’activité, que le stagiaire soit présent la nuit, dans des conditions particulières. Il est important que ce soit possible, et cela me semble plutôt relever de la convention de stage.

Vous avez parlé, madame Massonneau, des heures supplémentaires. Il faut simplement préciser que les 436 euros de gratification du stagiaire évoqués correspondent à une durée de présence de trente-cinq heures hebdomadaire.