Intervention de Patrick Hetzel

Le débat semble porter sur le statut de salarié, mais, rappelons quand même que les stages ne s’effectuent pas uniquement dans des entreprises employant des salariés.

Vous êtes un certain nombre, chers collègues, à exercer l’honorable profession d’avocat. Les salariés, dans les cabinets d’avocats, correspondent à un certain type de profil ; il peut y avoir aussi des associés. Fondamentalement, un stage a pour vocation de permettre à un stagiaire de se familiariser avec la profession concernée. Or, si celle-ci a des horaires qui ne sont pas ceux des salariés – lesquels, au sein du cabinet d’avocats exerceraient d’autres fonctions, comme celles de secrétariat –, les dispositions que tendent à introduire ces amendements sont susceptibles de poser problème. En tout cas, une difficulté particulière se présente, et cela vaut aussi, nous y reviendrons tout à l’heure, pour l’amendement du Gouvernement.

Je sais bien qu’il y a une petite dérive : on prend des cas extrêmes, dont le nombre est très faible, et on les traite comme s’il s’agissait de cas généraux, et on édicte une loi universelle. En l’occurrence, notre débat semble ne considérer la situation qu’au regard du statut de salarié, mais il y a d’autres formes d’exercice professionnel, qui ne relèvent pas de ce statut, et qui peuvent aussi donner lieu à des stages.

Tout cela n’est pas du tout abordé. Une nouvelle fois, je note l’impréparation de cette proposition de loi.