Intervention de Thierry Braillard

Cet amendement pourrait en fait utilement compléter l’amendement gouvernemental.

J’entends les explications, et je suis tout à fait favorable à cet amendement gouvernemental, nous voudrions simplement faire un parallèle avec le statut du jeune travailleur. Cela nous paraît intéressant, parce que l’amendement du Gouvernement – c’est le seul petit défaut que je lui trouve – ne tient pas compte du fait que la durée du travail peut être différenciée selon les entreprises. Je m’explique : si certaines entreprises ont une durée du travail normale, d’autres vont mettre en place la modulation des horaires de travail, et certains stagiaires peuvent travailler six à sept heures consécutives, avec une demi-heure de pause, parce que l’accord de modulation de l’entreprise le prévoit. Or c’est inacceptable, parce que ce sont, rappelons-le, des stagiaires, que ce stage s’inscrit dans le cadre d’une formation, même si M. Hetzel avait du mal à le comprendre tout à l’heure, et que ces stages sont soumis au code de l’éducation.

On ne peut donc pas assimiler tout à fait le salarié et le stagiaire. Cette référence aux jeunes travailleurs permettrait d’éviter les excès et de conserver l’idée que l’étudiant-stagiaire fait bien un stage, qu’il n’est pas assimilé aux salariés, par exemple lorsque des accords de modulation prévoient sept à huit heures de travail d’affilée.