Intervention de Chaynesse Khirouni

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées en donnant l’avis de la commission sur les précédents amendements, l’avis de la commission est défavorable. Bien entendu, la convention précisera l’organisation du travail. Il n’en est pas moins important que les stagiaires sachent, grâce à la loi, quel est le cadre de leur présence dans l’entreprise. C’est important, ne serait-ce que pour l’entreprise et l’accueil du stagiaire.

Vous parlez de contraintes supplémentaires, d’un dispositif dissuasif. Mais les entreprises fixent déjà un cadre horaire pour leurs salariés : je ne vois pas en quoi soumettre les stagiaires à ce cadre les chamboulerait ou les désorganiserait ! Il s’agit simplement d’accueillir les stagiaires dans un cadre horaire correspondant à la bonne marche de l’entreprise. Si cela pose un problème pour les stagiaires, c’est que l’entreprise a déjà du souci à se faire pour ses salariés !

Je pense, pour ma part, qu’une grande partie des entreprises sont vertueuses. Or les entreprises vertueuses ne verront pas d’inconvénient à encadrer les horaires de présence des stagiaires. L’avis de la commission est donc défavorable.