Intervention de Patrick Hetzel

J’ai été très attentif à vos propos, madame la ministre. Si vous considérez que les textes législatifs précédemment adoptés jouent leur rôle, alors vous devez admettre que cette proposition de loi n’a pas lieu d’être ! Telle est notre optique : ce texte n’apporte rien de concret. Il ne fera qu’aggraver la complexité de l’environnement juridique. Il procède de plus à un glissement du code de l’éducation vers le code du travail, mouvement que nous remettons tout particulièrement en cause car nous pensons qu’il est dommageable.

Vous avez cité l’évolution du nombre de stages. D’après le Conseil économique et social, il y en a plus de 1,6 million. C’est extrêmement intéressant : si l’on arrive à un chiffre si important, c’est grâce à la concertation réalisée par un accord national interprofessionnel. Or ce que vous nous proposez aujourd’hui, ce n’est pas cela ! Voilà bien ce qui pose problème : vous dites être en faveur du dialogue, mais vous ne le pratiquez pas. Lorsque nous essayons de vous indiquer que certains aspects de votre proposition de loi posent problème, vous nous dites : « Ne vous inquiétez pas, de toute façon tout va bien jusqu’à présent ». Eh bien, si tout va bien jusqu’à présent, pourquoi aurions-nous besoin d’une nouvelle proposition de loi sur ce sujet ? Il y a là une véritable contradiction.