Intervention de Geneviève Fioraso

Je ne voudrais pas faire durer trop longtemps le débat sur ce point, mais il faut rappeler que lorsque les lois que je mentionnais tout à l’heure ont été adoptées, leur esprit était bon. Malheureusement, des décrets ont été pris, qui n’ont pas respecté l’esprit de ces lois, qui les ont même complètement contredites. La loi a ainsi été marginalisée, et le décret est devenu le droit commun. Il est donc absolument nécessaire de rétablir l’autorité de la loi.