Intervention de Geneviève Fioraso

Il s’agit toujours du temps de présence maximal du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Cet amendement propose d’aller plus loin dans l’encadrement de la durée de présence du stagiaire au sein de l’entreprise.

Il est ainsi proposé, après l’alinéa 32, d’insérer l’alinéa suivant : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée de travail des salariés de l’organisme d’accueil. » Il est normal que cette durée soit fixée par la convention de stage, ce qui permet de l’adapter aux exigences pédagogiques et de prévoir, par exemple, de dégager le temps nécessaire pour la préparation des examens ou la rédaction du rapport de stage. Je crois que chacun, dans cet hémicycle, appelle cela de ses voeux.

En revanche, il n’y a pas lieu que cette durée de présence puisse être supérieure à celle des salariés de l’organisme d’accueil. Dans les faits, cela revient, dans la majorité des cas, à 35 ou 39 heures, comme le précisent, d’ailleurs, les dispositions conventionnelles ou, à défaut, les dispositions légales. J’ai donné tout à l’heure des chiffres évocateurs : alors que 31 % des salariés travaillent de nuit, 35 % des stagiaires sont présents la nuit sur leur lieu de stage. Je ne stigmatise personne : il s’agit de moyennes. En moyenne, les stagiaires travaillent donc plus la nuit, ce qui montre qu’ils sont discriminés.