Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je conviens bien volontiers qu’il faudrait sans doute préciser la rédaction de cet amendement. Il s’agit d’éviter que les stages soient assimilés à des emplois en tant que tels : cet objectif a été évoqué à plusieurs reprises sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Pour éviter des abus, il convient de bien préciser que les stages sont une période de formation, pas une période au cours de laquelle une personne déjà formée occupe un emploi. Dans cette perspective, l’objectif de cet amendement est simple : il me semble important que la loi interdise aux stagiaires d’accomplir des travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité.

La rédaction de l’amendement reprend les termes de l’article L. 6222-30 du code du travail, applicable aux apprentis. Encore une fois, il faut peut-être préciser cette référence. Quoi qu’il en soit, ce qui m’importait en déposant cet amendement, c’était que cette question soit traitée dans cette proposition de loi, parce que je crois que c’est un élément important de protection des stagiaires.