Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

J’aimerais que Mme la ministre apporte une précision complémentaire. En effet, il existe déjà, pour les apprentis, une liste de travaux extrêmement réglementés, mais avec une kyrielle de dérogations, et des interdictions portant sur quelques travaux. Le décret que vous évoquez prévoira-t-il un cadre équivalent ou plutôt une liste stricte, sans dérogation ? En effet, tel était l’objet de l’amendement défendu par Mme Carrey-Conte, qui a bénéficié de l’avis favorable de la rapporteure.

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