Intervention de Geneviève Fioraso

Le cadre que vous évoquez, monsieur le député, ne concerne que les apprentis mineurs, si mes informations sont exactes. Il existe, par ailleurs, un cadre restrictif pour les CDD, car on considère qu’il faut un certain temps de professionnalisation et d’aptitude au métier, pour pouvoir s’acquitter sans risque, ou avec un moindre risque – puisque le risque zéro n’existe pas –, de tâches sur certaines machines ou dans certains environnements nécessitant des précautions importantes. Pour définir le décret, nous nous inspirerons donc à la fois de la liste concernant les CDD et de celle concernant les apprentis mineurs.