Intervention de Patrick Hetzel

Je remercie Gérard Sebaoun d’avoir posé cette question, car nous restons un peu sur notre faim. Si nous décidons d’établir une liste par décret, il serait pertinent d’en savoir un petit peu plus. A ce propos, il me semble étonnant que le Gouvernement ait eu recours à la procédure accélérée sur un tel texte, car celle-ci, on le voit bien, ne permet pas à la ministre de donner des éléments plus précis quant au décret à venir.

Ce n’était donc pas la bonne manière de faire, car le Gouvernement aurait sans doute eu un petit peu plus de temps pour travailler à l’élaboration du projet de décret et soumettre des éléments un peu plus précis au Parlement s’il n’avait pas eu recours à cette procédure. On nous renvoie, à chaque fois, à des éléments de nature réglementaire ; nous devons donc faire confiance au Gouvernement.

Mais nous représentons, ici, le pouvoir législatif, et nous aurions besoin, pour faire confiance au pouvoir réglementaire, de quelques éléments de précision supplémentaire. Or, nous n’en disposons absolument pas ce soir, et c’est bien là la difficulté présentée par ce texte. Ce que nous entendons ce soir ne peut pas être de nature à nous rassurer. Au contraire, le flou artistique augmente au fur et à mesure de cette discussion. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous souhaitons pouvoir la poursuivre, car on voit bien que beaucoup de choses méritent d’être précisées.