Intervention de Geneviève Fioraso

Le Gouvernement propose, à l’alinéa 4, d’insérer, après le mot : « ou », les mots : « en accord avec l’établissement ». En effet, la validation du stage qui n’a pas été à son terme est une faculté pour l’établissement d’enseignement. Je répète que c’est bien l’établissement qui doit avoir le dernier mot, puisque c’est lui qui est redevable de la qualité de la formation.

Il est logique, dans ce cas, que l’établissement puisse valider le stage, s’il a atteint une certaine durée ou si l’organisation du cursus ne permet pas au stagiaire d’entreprendre un stage dans un nouvel organisme d’accueil. Le non-respect des tâches définies dans la convention par les parties doit cependant être constaté par le stagiaire et l’établissement, et non pas seulement par le stagiaire. Il s’agit bien d’une co-responsabilité entre les trois parties.