Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Absolument. Ce nouvel amendement tend à substituer aux mots « ou à l’adoption », les mots : « à l’adoption, ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil », dans la première phrase de l’alinéa 33. Nous intégrons à la fois le cas prévu dans l’amendement de M. Braillard et celui prévu dans l’amendement de Mme Massonneau.
