Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur Hetzel, l’amendement a été rédigé et vient d’être lu. Je peux vous le relire si vous le souhaitez : A la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots « ou à l’adoption » les mots : « à l’adoption, ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention, à l’initiative de l’organisme d’accueil ».

Je vais donc le mettre aux voix.