Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 35 à 40.

La proposition de loi prévoit que l’entreprise accueillant un stagiaire doit tenir un registre afin de comptabiliser les heures effectuées. Cet amendement vise à supprimer les sanctions prévues pour le non-respect de ces nouvelles contraintes administratives, qui sont totalement dissuasives. Il convient au contraire de continuer à responsabiliser toutes les parties prenantes signataires de la convention de stage pour garantir sa bonne exécution et le respect des droits et obligations du stagiaire.

Avec ces alinéas, très clairement, on entre dans une logique de stigmatisation de ceux qui accueillent des stagiaires, et cela contribuera à réduire le nombre de stages. Pour protéger les stagiaires, je le rappelle une nouvelle fois, il faut qu’il y ait des stagiaires, donc des stages, et donc des entreprises et des organisations qui en proposent. Or de telles dispositions vont à l’encontre de cet état d’esprit.