Intervention de Jacqueline Fraysse

L’alinéa 36 confie aux agents de l’inspection du travail le contrôle des dispositions votées dans ce texte, notamment celles qui concernent la proportion maximale de stagiaires dans l’organisme d’accueil, la durée et l’organisation du temps de travail. Ce sont de bonnes dispositions, à condition que les inspecteurs du travail soient suffisamment nombreux pour faire face à ces responsabilités et tâches nouvelles qui leur sont confiées, et ce d’autant plus que, par cet amendement, nous proposons que l’inspection du travail puisse également contrôler l’application des dispositions de l’article 124-7, introduit à l’alinéa 19. Il ne suffit pas, en effet, d’introduire de bonnes dispositions, encore faut-il en contrôler l’application et éventuellement, sanctionner en cas de manquement.