Intervention de Gérard Cherpion

Autant je comprends qu’il y ait une sanction à partir du moment où les choses ne sont pas faites dans les règles, autant un montant de 2 000 euros, ce qui correspond tout de même à cinq mois de gratification, me paraît déjà considérable. Passer à 10 000 euros me semble donc totalement déraisonnable.

Nous ne devons pas penser uniquement à sanctionner. La plupart des employeurs sont de bonne foi. S’il y a des gens qui ne le sont pas, il faut les sanctionner, mais je ne pense pas qu’il faille prévoir de telles sanctions, ne serait-ce que pour une question d’affichage vis-à-vis des employeurs qui espèrent avoir respecté l’ensemble de leurs devoirs.