Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 21h30
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous souhaitons une procédure de sanction qui soit rapide ; il me semble que vous défendrez vous-même un amendement en ce sens. Les délais retenus dans ma proposition de loi me semblent correspondre à l’impératif d’efficacité. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis sera défavorable.
