Intervention de Gérard Cherpion

Depuis la rédaction de la loi de 2006 pour l’égalité des chances et l’amélioration progressive de celle-ci par différentes lois successives, dont la dernière en date, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur, les dispositions légales relatives aux stages souffrent d’une ambiguïté concernant le calcul de leur durée. Certains stages s’effectuent sans discontinuité, d’autres sont effectués de façon discontinue : par exemple, une semaine sur deux en entreprise, ou une semaine sur deux en établissement scolaire ou universitaire. C’est d’ailleurs ce qui m’avait amené, dans la loi de 2011, à défendre une rémunération qui porte sur deux mois, continus ou discontinus dans l’année, de façon que soit prise en compte la totalité du stage.

Cette discontinuité concerne notamment les 50 000 élèves des Maisons familiales rurales, qui effectuent de dix-huit à vingt semaines de stage par année scolaire, en général une semaine sur deux.

Des interprétations très différentes ont prospéré concernant la durée de la convention de stage. Il existe deux solutions. Elle peut être comptabilisée sur la base de la durée de la convention. Cette interprétation est celle généralement reprise par l’ACOSS. Elle peut également être comptabilisée sur la base de la présence effective en stage. C’est la solution adoptée pour les stages dans les administrations et les établissements publics, sur la base du décret du 21 juillet 2009.

La première interprétation est bien évidemment pénalisante pour les très nombreux stages organisés en discontinu, en ce qui concerne tant l’ouverture au droit à gratification du stagiaire que l’application de la règle de la durée maximale de stage de six mois. Par exemple, pour un stage du 1er octobre au 31 décembre, la durée du stage est comptabilisée trois mois, alors que, pour une alternance d’une semaine sur deux et trois semaines de congés scolaires, la présence effective du stagiaire est de six semaines.

Il est donc proposé une clarification du mode de calcul de la durée de stage, qui ne change rien quand le stage est effectué de façon continue mais qui rétablit l’équité quand il est effectué de façon discontinue.