Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais apporter au débat le fait que la Commission européenne a rendu publiques, le 4 décembre dernier, ses recommandations au Conseil européen en vue de l’élaboration prochaine d’un cadre de qualité pour les stages, l’une des initiatives annoncées dans le Paquet emploi jeunes de décembre 2012. La Commission européenne propose une définition du stage très différente de la réglementation française puisque, par exemple, elle distingue deux types de stage : un stage hors cursus lié aux pratiques du marché et un stage dans le cadre de la formation.

Ces recommandations actent la position des partenaires sociaux européens, exprimée en juin 2013, qui inclut le stage parmi les sujets de discussion et annonce la possibilité d’émettre à destination du Conseil et du Parlement européen de nouvelles propositions dans le cadre du dialogue social, plutôt axées sur les questions de qualité et de contenu. Nous sommes donc totalement à contre-courant des discussions qui ont lieu au niveau européen.

Je voudrais que nous nous interrogions sur notre manière de procéder. Est-ce que nous accepterions que les autres pays procèdent ainsi vis-à-vis de leurs propres ressortissants lorsqu’ils se déplacent sur le sol français ? Je suis certain que non. Il y a donc une question de réciprocité. Lorsque l’entreprise est à l’étranger, je ne vois pas de quel droit nous pourrions lui imposer le dispositif français. C’est une vision totalement utopique.

Nous avons commencé à débattre du sujet en commission. J’aurais voulu en débattre en commission des affaires culturelles et de l’éducation, ce que nous n’avons pu faire. J’aurais ainsi souhaité entendre M. Peillon sur cette question.